Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 4 mai 1979 CONDITIONS DE VIE DANS LES PRISONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le4 mai 1979
Publié le15 avril 1979
PublicationJORF du 15 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886134
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-402 du 23 mai 1975 · modifie