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Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mars 2000
Publié le15 mars 2000
PublicationJORF n°63 du 15 mars 2000
IdentifiantJORFTEXT000000886177
RéférenceLoi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national (1), JO du 15 mars 2000Fac-similé du JO du 15 mars 2000 →

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Textes cités liens · DILA1

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