Journal officiel · Décret

Décret n°80-438 du 17 juin 1980 MODIFIANT OU ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le21 juin 1980
PublicationJORF du 21 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000886203
RéférenceDécret n°80-438 du 17 juin 1980 MODIFIANT OU ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 21 juin 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 · abroge
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).