Journal officiel · Décret

Décret du 17 février 1982 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS GENERAUX DES SOCIETES INDUSTRIELLES,DES BANQUES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1982
Publié le18 février 1982
PublicationJORF du 18 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000886212
RéférenceDécret du 17 février 1982 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS GENERAUX DES SOCIETES INDUSTRIELLES,DES BANQUES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES NATIONALISEES, JO du 18 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-155 du 11 février 1982 · application
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