Journal officiel · Décret

Décret n°74-444 du 15 mai 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE DE DECENTRALISATION EN FAVEUR D'ENTREPRISES ARTISANALES DE SOUS-TRAITANCE IMMATRICULEES AU REGISTRE DES METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le17 mai 1974
PublicationJORF du 17 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886250
RéférenceDécret n°74-444 du 15 mai 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE DE DECENTRALISATION EN FAVEUR D'ENTREPRISES ARTISANALES DE SOUS-TRAITANCE IMMATRICULEES AU REGISTRE DES METIERS, JO du 17 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).