Journal officiel · Décret

Décret n°52-161 du 16 février 1952 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 24 DU DECRET DU 15 JUILLET 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1952
Publié le17 février 1952
PublicationJORF du 17 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886262
RéférenceDécret n°52-161 du 16 février 1952 ABROGE ET REMPLACE L'ARTICLE 24 DU DECRET DU 15 JUILLET 1947, JO du 17 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).