Journal officiel · Décret

Décret n°52-183 du 20 février 1952 EXTENSION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, AUX AGENTS AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1952
Publié le24 février 1952
PublicationJORF du 24 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886267
RéférenceDécret n°52-183 du 20 février 1952 EXTENSION DE LA LOI 50400 DU 03-04-1950 PORTANT AUTORISATION DE TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS ET REFORME DE L'AUXILIARIAT, AUX AGENTS AUXILIAIRES EN FONCTIONS DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, HAUT-RHIN ET MOSELLE, JO du 24 février 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-400 du 3 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).