Journal officiel · Décret

Décret n°69-288 du 21 mars 1969 PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES ET LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES ELLE PEUT ETRE ACCORDEE;

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1969
Publié le30 mars 1969
PublicationJORF du 30 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000886276
RéférenceDécret n°69-288 du 21 mars 1969 PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES ET LISTE DES COMMUNES DANS LESQUELLES ELLE PEUT ETRE ACCORDEE;, JO du 30 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-940 du 24 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).