Journal officiel · Décret

Décret n°84-926 du 12 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE APPARTENANT AU CORPS INSTITUE PAR LE DECRET 641064 DU 18-10-1964 (CADRE D'ALGER) DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886412
RéférenceDécret n°84-926 du 12 octobre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE APPARTENANT AU CORPS INSTITUE PAR LE DECRET 641064 DU 18-10-1964 (CADRE D'ALGER) DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 19 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1064 du 16 octobre 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).