Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 45-955 du 12 mai 1945 portant modification de l'article 4 de l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le12 mai 1945
Publié le13 mai 1945
PublicationJORF du 13 mai 1945
IdentifiantJORFTEXT000000886465
RéférenceOrdonnance n° 45-955 du 12 mai 1945 portant modification de l'article 4 de l'ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, JO du 13 mai 1945Légifrance →

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Ordonnance du 15 septembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).