Journal officiel · Décret

Décret n°52-431 du 26 avril 1952 MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES DE PORC PREVU PAR L'ART. 1E DU D. 511478 DU 28-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le27 avril 1952
PublicationJORF du 27 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886500
RéférenceDécret n°52-431 du 26 avril 1952 MODIFICATION DU TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES DE PORC PREVU PAR L'ART. 1E DU D. 511478 DU 28-12-1951, JO du 27 avril 1952Légifrance →

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Décret n°51-1478 du 28 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).