Journal officiel · Loi
Loi n°50-948 du 8 août 1950 EXERCICE 1950 : DEVELOPPEMENT DES CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 août 1950
Publié le12 août 1950
PublicationJORF du 12 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000886543
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 février 1942 · application