Journal officiel · Décret

Décret n°51-357 du 21 mars 1951 COMPLETANT PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 (REGIME SOCIAL MILITAIRE : NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mars 1951
Publié le24 mars 1951
PublicationJORF du 24 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886591
RéférenceDécret n°51-357 du 21 mars 1951 COMPLETANT PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET NO 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP DE LA LOI 49489 DU 12-04-1949 (REGIME SOCIAL MILITAIRE : NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE, JO du 24 mars 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).