Journal officiel · Décret

Décret du 31 décembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1984
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886616
RéférenceDécret du 31 décembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), JO du 5 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-603 du 13 juillet 1984 · application
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