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Loi n°79-586 du 11 juillet 1979 PROROGEANT, EN MATIERE DE POSTULATION DANS LA REGION PARISIENNE, LES DELAIS PREVUS PAR L'ART. 1-III DE LA LOI 71-1130 DU 31-12-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 juillet 1979
Publié le12 juillet 1979
PublicationJORF du 12 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000886675
RéférenceLoi n°79-586 du 11 juillet 1979 PROROGEANT, EN MATIERE DE POSTULATION DANS LA REGION PARISIENNE, LES DELAIS PREVUS PAR L'ART. 1-III DE LA LOI 71-1130 DU 31-12-1971, JO du 12 juillet 1979Légifrance →

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Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · modifie
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