Journal officiel · Décret

Décret n°54-1097 du 9 novembre 1954 DEROGEANT, A TITRE TRANSITOIRE, AU DECRET 541007 DU 13-10-1954, POUR LA SESSION D'OCTOBRE-NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1954
Publié le13 novembre 1954
PublicationJORF du 13 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886703
RéférenceDécret n°54-1097 du 9 novembre 1954 DEROGEANT, A TITRE TRANSITOIRE, AU DECRET 541007 DU 13-10-1954, POUR LA SESSION D'OCTOBRE-NOVEMBRE 1954, JO du 13 novembre 1954Légifrance →

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Décret n°54-1007 du 13 octobre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).