Journal officiel · Décret

Décret n°52-646 du 18 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 49 DU D. DU 22-11-1951 REORGANISANT LA CAISSE LOCALE DE RETRAITE DE L'AEF (FIXATION D'UN MINIMUM VITAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1952
Publié le5 juin 1952
PublicationJORF du 5 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886709
RéférenceDécret n°52-646 du 18 mai 1952 MODIFICATION DE L'ART. 49 DU D. DU 22-11-1951 REORGANISANT LA CAISSE LOCALE DE RETRAITE DE L'AEF (FIXATION D'UN MINIMUM VITAL), JO du 5 juin 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1368 du 22 novembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).