Journal officiel · Décret

Décret n°51-1368 du 22 novembre 1951 REORGANISATION DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1951
Publié le30 novembre 1951
PublicationJORF du 30 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848968
RéférenceDécret n°51-1368 du 22 novembre 1951 REORGANISATION DE LA CAISSE LOCALE DE RETRAITES DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE, JO du 30 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Cité par 2 textes
Décret n°52-646 du 18 mai 1952 · modifie
Décret n°55-1293 du 29 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).