Journal officiel · Loi

Loi n°51-215 du 27 février 1951 A LA LOI 50205 DU 11-02-1950 RELATIVE AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL, POUR SON APPLICATION A L'ALGERIE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 février 1951
Publié le28 février 1951
PublicationJORF du 28 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886771
RéférenceLoi n°51-215 du 27 février 1951 A LA LOI 50205 DU 11-02-1950 RELATIVE AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET AUX PROCEDURES DE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL, POUR SON APPLICATION A L'ALGERIE :, JO du 28 février 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 50-205 du 11 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).