Journal officiel · Décret

Décret n°52-511 du 7 mai 1952 FIXATION DES INDICES APPLICABLES POUR L'EVALUATION DES STOCKS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1952

Publié le8 mai 1952

PublicationJORF du 8 mai 1952

IdentifiantJORFTEXT000000886785

RéférenceDécret n°52-511 du 7 mai 1952 FIXATION DES INDICES APPLICABLES POUR L'EVALUATION DES STOCKS, JO du 8 mai 1952Légifrance →

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