Journal officiel · Décret

Décret n°52-693 du 16 juin 1952 MODIFICATION DU D. 49427 DU 25 MARS 1949. CODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 juin 1952

Publié le18 juin 1952

PublicationJORF du 18 juin 1952

IdentifiantJORFTEXT000000886794

RéférenceDécret n°52-693 du 16 juin 1952 MODIFICATION DU D. 49427 DU 25 MARS 1949. CODIFIE, JO du 18 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-427 du 25 mars 1949 · modifie