Journal officiel · Loi

Loi du 4 février 1943 FINANCEMENT DE LA NORMALISATION PAR LES COMITES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 février 1943
Publié le10 février 1943
PublicationJORF du 10 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886835
RéférenceLoi du 4 février 1943 FINANCEMENT DE LA NORMALISATION PAR LES COMITES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE, JO du 10 février 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°47-520 du 21 mars 1947 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).