Journal officiel · Loi

Loi n° 50 du 1er février 1943 modifiant la loi du 18 novembre 1942 concernant la répression des activités subversives et des crimes ou délits contre la sûreté extérieure de l’Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er février 1943
Publié le16 février 1943
PublicationJournal officiel de l'Etat français n°0040 du 16 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000886840
RéférenceLoi n° 50 du 1er février 1943 modifiant la loi du 18 novembre 1942 concernant la répression des activités subversives et des crimes ou délits contre la sûreté extérieure de l’Etat, JO du 16 février 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 novembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 5 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).