Journal officiel · Décret

Décret n°52-745 du 28 juin 1952 RELATIF AU CONTROLE STATISTIQUE DES TRAVAUX DES COURS ET TRIBUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juin 1952

Publié le29 juin 1952

PublicationJORF du 29 juin 1952

IdentifiantJORFTEXT000000886870

RéférenceDécret n°52-745 du 28 juin 1952 RELATIF AU CONTROLE STATISTIQUE DES TRAVAUX DES COURS ET TRIBUNAUX, JO du 29 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 novembre 1900 · modifie