Journal officiel · Décret

Décret n°52-846 du 17 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 7 (RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE) ET 28 (NOMINATIONS A TITRE EXCEPTIONNEL DANS LE CADRE DES ATTACHE) ET INSERTION AU DECRET 49870 DU 04-07-1949 D'UN ART. 28 BIS (PROCEDURE DE RECLASSEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1952
Publié le20 juillet 1952
PublicationJORF du 20 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886946
RéférenceDécret n°52-846 du 17 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 7 (RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE) ET 28 (NOMINATIONS A TITRE EXCEPTIONNEL DANS LE CADRE DES ATTACHE) ET INSERTION AU DECRET 49870 DU 04-07-1949 D'UN ART. 28 BIS (PROCEDURE DE RECLASSEMENT), JO du 20 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-870 du 4 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).