Journal officiel · Décret

Décret n°52-878 du 21 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 1, 2 (COTISATIONS) ET 6 (CAPITAL-DECES) DU DECRET 51314 DU 06-03-1951 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1952
Publié le24 juillet 1952
PublicationJORF du 24 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886950
RéférenceDécret n°52-878 du 21 juillet 1952 MODIFIANT LES ART. 1, 2 (COTISATIONS) ET 6 (CAPITAL-DECES) DU DECRET 51314 DU 06-03-1951 CONCERNANT LES MILITAIRES DE CARRIERE SERVANT EN TUNISIE, JO du 24 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-314 du 6 mars 1951 · modifie
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