Journal officiel · Décret

Décret du 1 mars 1985 PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU CONTENTIEUX FISCAL,DOUANIER ET DES CHARGES INSTITUE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886961
RéférenceDécret du 1 mars 1985 PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE DU CONTENTIEUX FISCAL,DOUANIER ET DES CHARGES INSTITUE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977, JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 77-1453 du 29 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).