Journal officiel · Décret

Décret n°54-1301 du 22 décembre 1954 DBO,GIM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 décembre 1954

Publié le31 décembre 1954

PublicationJORF du 31 décembre 1954

IdentifiantJORFTEXT000000887006

RéférenceDécret n°54-1301 du 22 décembre 1954 DBO,GIM, JO du 31 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°55-355 du 3 avril 1955 · modifie