Journal officiel · Décret

Décret n°64-456 du 22 mai 1964 MODIFICATION DU D. 59609 DU 11-05-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mai 1964

Publié le28 mai 1964

PublicationJORF du 28 mai 1964

IdentifiantJORFTEXT000000887082

RéférenceDécret n°64-456 du 22 mai 1964 MODIFICATION DU D. 59609 DU 11-05-1959, JO du 28 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-609 du 11 mai 1959 · modifie