Journal officiel · Décret

Décret n°63-291 du 19 mars 1963 RELATIF AU RETABLISSEMENT AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT DES ALIENATIONS OU CESSIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le23 mars 1963
PublicationJORF du 23 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887122
RéférenceDécret n°63-291 du 19 mars 1963 RELATIF AU RETABLISSEMENT AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT DES ALIENATIONS OU CESSIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES EN AFRIQUE DU NORD, JO du 23 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-193 du 23 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).