Journal officiel · Décret

Décret n°60-193 du 23 février 1960 RELATIF AU RETABLISSEMENT AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT DES ALIENATIONS OU CESSIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES EN AFRIQUE DU NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1960
Publié le2 mars 1960
PublicationJORF du 2 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000338488
RéférenceDécret n°60-193 du 23 février 1960 RELATIF AU RETABLISSEMENT AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT DES ALIENATIONS OU CESSIONS D'IMMEUBLES MILITAIRES EN AFRIQUE DU NORD, JO du 2 mars 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°63-291 du 19 mars 1963 · modifie
Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).