Journal officiel · Décret
Décret n°64-511 du 4 juin 1964 AGENTS DU MINISTERE DE LA COOPERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1964
Publié le7 juin 1964
PublicationJORF du 7 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887142
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°67-179 du 6 mars 1967 · application
Décret n°72-1247 du 29 décembre 1972 · modifie