Journal officiel · Décret

Décret n°64-467 du 23 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63553 DU 04-06-1963 (ART. 1 : LISTE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, QUI POURRONT BENEFICIER D'UN CONGE SPECIAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1964
Publié le29 mai 1964
PublicationJORF du 29 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887200
RéférenceDécret n°64-467 du 23 mai 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63553 DU 04-06-1963 (ART. 1 : LISTE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, QUI POURRONT BENEFICIER D'UN CONGE SPECIAL), JO du 29 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-553 du 4 juin 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).