Journal officiel · Décret

Décret n°63-553 du 4 juin 1963 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1963
Publié le8 juin 1963
PublicationJORF du 8 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000501454
RéférenceDécret n°63-553 du 4 juin 1963 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 8 juin 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Cité par 1 texte
Décret n°64-467 du 23 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).