Journal officiel · Loi

Loi du 27 janvier 1944 REPRESSION DES VOLS ET DETOURNEMENTS AU PREJUDICE DES PRISONNIERS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 janvier 1944
Publié le2 février 1944
PublicationJORF du 2 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887313
RéférenceLoi du 27 janvier 1944 REPRESSION DES VOLS ET DETOURNEMENTS AU PREJUDICE DES PRISONNIERS DE GUERRE, JO du 2 février 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 août 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 7 octobre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).