Journal officiel · Décret
Décret n°63-497 du 17 mai 1963 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE A L'IMPORTATION DES MOLLUSQUES ET COQUILLAGES DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1963
Publié le21 mai 1963
PublicationJORF du 21 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887328
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · abroge