Journal officiel · Décret

Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 CONTROLE SANITAIRE A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1950
Publié le15 décembre 1950
PublicationJORF du 15 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000489292
RéférenceDécret n°50-1540 du 12 décembre 1950 CONTROLE SANITAIRE A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE, JO du 15 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 7 janvier 1939 · modifie
Décret du 6 mai 1943 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-497 du 17 mai 1963 · modifie
Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).