Journal officiel · Décret

Décret du 6 mai 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1939 SUR LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1943
Publié le28 mai 1943
PublicationJORF du 28 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000495532
RéférenceDécret du 6 mai 1943 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1939 SUR LES CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE, JO du 28 mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 janvier 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).