Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 1939 CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1939
Publié le18 janvier 1939
PublicationJORF du 18 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000299623
RéférenceDécret du 7 janvier 1939 CONDITIONS D'ADMISSION A L'IMPORTATION DES PRODUITS DE PECHE ETRANGERE FRAIS, DES MOLLUSQUES ET DES POISSONS D'ELEVAGE, JO du 18 janvier 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 6 mai 1943 · modifie
Décret n°50-1540 du 12 décembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).