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Loi du 22 mai 1944 ABROGE L'ART. 4 DE LA LOI NO 284 DU 23 MAI 1943. (EXPLOITATION DES TERRES ABANDONNEES, INCULTES OU INSUFFISAMMENT CULTIVEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mai 1944
Publié le28 mai 1944
PublicationJORF du 28 mai 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887443
RéférenceLoi du 22 mai 1944 ABROGE L'ART. 4 DE LA LOI NO 284 DU 23 MAI 1943. (EXPLOITATION DES TERRES ABANDONNEES, INCULTES OU INSUFFISAMMENT CULTIVEES), JO du 28 mai 1944Légifrance →

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Loi du 23 mai 1943 · modifie
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