Journal officiel · Décret

Décret n°66-151 du 15 mars 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 RELATIF AU RETABLISSEMENT PAR VOIE DE CONCOURS AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT D'ALIENATIONS OU DE CHANGEMENTS D'AFFECTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1966
Publié le19 mars 1966
PublicationJORF du 19 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887460
RéférenceDécret n°66-151 du 15 mars 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 75 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1965 RELATIF AU RETABLISSEMENT PAR VOIE DE CONCOURS AU BUDGET DES ARMEES DU PRODUIT D'ALIENATIONS OU DE CHANGEMENTS D'AFFECTATION, JO du 19 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).