Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 octobre 2005

Publié le25 novembre 2005

PublicationJOUE n°310 du 25 novembre 2005

NOR305L0064

IdentifiantJORFTEXT000000887547

Référence

Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, JO du 25 novembre 2005, NOR 305L0064

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie

Règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026 - Abrogation avec effet au 31 août 2032 et abrogation de certaines dispositions au 31 août 2029 prévues par ledit règlement · abrogation

Cité par 4 textes

Décret n°2003-727 du 1 août 2003, v. init. · transposition

Arrêté du 24 décembre 2004, v. init. · transposition

Arrêté du 9 mai 2007, v. init. · transposition

Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 , v. init. · modifie