Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/1/CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 janvier 2009
Publié le14 janvier 2009
PublicationJOUE n°9 du 14 janvier 2009
NOR309L0001
IdentifiantJORFTEXT000020150067
RéférenceDirective 2009/1/CE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, JO du 14 janvier 2009, NOR 309L0001Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2005-64 du 26 octobre 2005, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020150067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).