Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-23 du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2006
Publié le27 avril 2006
PublicationJOUE n°114 du 27 avril 2006
NOR306L0023
IdentifiantJORFTEXT000000887575
RéférenceDirective Européenne n°2006-23 du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne, JO du 27 avril 2006, NOR 306L0023Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).