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Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national des retraités et des personnes âgées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le14 novembre 2001
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 2001
NORINPX0102512X
IdentifiantJORFTEXT000000887623
RéférenceInformation parlementaire. Organisme extraparlementaire : comité national des retraités et des personnes âgées, JO du 14 novembre 2001, NOR INPX0102512XFac-similé du JO du 14 novembre 2001 →

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Décret n°82-697 du 4 août 1982 · application
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