Journal officiel · Avis

Avis du 1 juillet 1982 RELATIF A L'ECHANGE DES TITRES DES BANQUES NATIONALISEES PAR LA LOI 82155 DU 11-02-1982 ET NON INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er juillet 1982
Publié le1er juillet 1982
PublicationJORF du 1 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000887691
RéférenceAvis du 1 juillet 1982 RELATIF A L'ECHANGE DES TITRES DES BANQUES NATIONALISEES PAR LA LOI 82155 DU 11-02-1982 ET NON INSCRITES A LA COTE OFFICIELLE, JO du 1er juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-155 du 11 février 1982 · application
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