Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 14 décembre 1988 PORTANT OUVERTURE DE CONTINGENTS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE AU TITRE DE L'EXERCICE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORTRST8800628S
IdentifiantJORFTEXT000000887803
RéférenceDécision Européenne du 14 décembre 1988 PORTANT OUVERTURE DE CONTINGENTS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE AU TITRE DE L'EXERCICE 1988, JO du 24 décembre 1988, NOR TRST8800628SLégifrance →

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Arrêté du 20 décembre 1978 · application
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