Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1978 MODERNISATION DU MATERIEL FLUVIAL (NATURE DES AIDES ACCORDEES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1978
Publié le10 janvier 1979
PublicationJORF du 10 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288775
RéférenceArrêté du 20 décembre 1978 MODERNISATION DU MATERIEL FLUVIAL (NATURE DES AIDES ACCORDEES PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION), JO du 10 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 31 janvier 1986 · modifie
Décision Européenne du 14 décembre 1988 · application
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).