Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-71 du 2 septembre 1992 DETERMINANT LE POURCENTAGE D'ENVOIS QUI,LORS DU PASSAGE D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ETAT MEMBRE,PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE ET D'UN CONTROLE DOCUMENTAIRE ET D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 septembre 1992
Publié le18 septembre 1992
PublicationJOUE du 18 septembre 1992
NOR392L0071
IdentifiantJORFTEXT000000887867
RéférenceDirective Européenne n°92-71 du 2 septembre 1992 DETERMINANT LE POURCENTAGE D'ENVOIS QUI,LORS DU PASSAGE D'UN ETAT MEMBRE A UN AUTRE ETAT MEMBRE,PEUVENT ETRE L'OBJET D'UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE ET D'UN CONTROLE DOCUMENTAIRE ET D'IDENTITE, JO du 18 septembre 1992, NOR 392L0071Légifrance →

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