Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 25 mai 1989 NO 8978 DU 25-05-1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS DES ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 1989
Publié le1er juin 1989
PublicationJORF du 1 juin 1989
NORCSAX8901081S
IdentifiantJORFTEXT000000887888
RéférenceDécision Européenne du 25 mai 1989 NO 8978 DU 25-05-1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS DES ASSEMBLEES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 1er juin 1989, NOR CSAX8901081SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 21 avril 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).